Concours

Les «concours» sont les procédures qui permettent au pouvoir adjudicateur d’acquérir, principalementdans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec ou sans attribution de primes.

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