Opérateur économique

Les termes «entrepreneur», «fournisseur» et «prestataire de services» désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux ou d’ouvrages, des produits ou des services sur le marché.

Le terme «opérateur économique» couvre à la fois les notions d’entrepreneur, fournisseur et prestataire de services.

L’opérateur économique qui a  présenté une offre est désigné par le mot «soumissionnaire», l’offre que l’opérateur économique présente est désignée par le mot «soumission».

Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «candidat».

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