Vocabulaire commun pour les marchés publics (Commun Procurement Vocabulary, CPV)

Le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Anglais: Commun Procurement Vocabulary, CPV), désigne la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) nº 213/2008 (en utilisation depuis 17.09.2008).

Le CPV est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.

Structure du vocabulaire CPV

Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.

Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

  •   Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
  •   Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
  •   Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
  •   Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet d'un marché. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Utilisation du vocabulaire CPV

L'utilisation de la nomenclature CPV est obligatoire dans l'Union Européenne à partir du 1er février 2006.

Comment compléter un avis de marché avec le CPV?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent trouver le code qui correspond le plus précisément possible à l'acquisition qu'il envisagent d'effectuer. Bien que, dans certains cas, les pouvoirs adjudicateurs puissent avoir à choisir plusieurs codes, il est important qu'ils sélectionnent un seul code pour l'intitulé de l'avis de marché. Si le degré de précision du code CPV s'avère insuffisant, les pouvoirs adjudicateurs doivent alors se référer à la division, au groupe, à la classe ou à la catégorie qui décrit le mieux l'acquisition qu'ils envisagent d'effectuer - un code plus général (reconnaissable à son plus grand nombre de zéros).

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