Circulaires et communications

Circulaires

  1. Circulaire du 5 août relative aux marchés publics dont le montant se situe en-dessous de 55.000€ - PDF (106 Ko)
  2. Circulaire relative à la mise en vigueur de la loi du 25 juin 2009 - PDF (184 Ko) sur les marchés publics.
  3. Circulaire relative à la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics - PDF (169 Ko).
  4. Circulaire relative à l'emploi des critères de sélèction et critères d'attribution - PDF (167 Ko)
  5. Circulaire relative au règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics.

Communications

  1. Communication du 19 janvier 2016 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
  2. Communication du 14 décembre 2011 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial B n° 106 du 22/12/2011)
  3. Modalités relatives à la publication par voie électronique des avis de marché fixées par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 mars 2006 en exécution de l'article 38 (4) du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics. (Mémorial B n° 41 du 2 juin 2006, page 456)
  4. Communication du 22 janvier 2010 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial B n° 15 du 09/02/2010)
Dernière mise à jour