Adjudication

Vous trouvez dans cette rubrique tous les facteurs qui peuvent contribuer à la prise de décision d’adjudication, donc les éléments qui conduisent au choix de l’adjudicataire. Il est précisé que la décision d’adjudication est une décision administrative qui sera susceptible de recours, mais que la mise en adjudication est également susceptible d’être annulée.

Le délai d’adjudication (délai entre l’ouverture de la soumission et l’adjudication) ne dépasse normalement pas 2 mois. Pour des mises en adjudication d'envergure, le cahier spécial des charges peut prévoir un délai plus long sans qu'il ne puisse excéder 5 mois. Les soumissionnaires restent liés pendant ce délai à leur offre. Si l’adjudication par suite de circonstances imprévues ne peut avoir lieu dans le délai indiqué, les concurrents les mieux placés sont invités à se prononcer sur la prolongation et le maintien de leur offre.

C’est pendant ce délai d’adjudication que sont analysées les offres afin de déterminer l’offrant qui sera déclaré adjudicataire.

Dernière mise à jour