Modes de passation des marchés publics

Passation par corps de métiers séparés (par professions)

Comme l’appellation le dit il est procédé pour chaque corps de métiers à un marché séparé.

Ce mode de passation constitue la règle générale.

Le règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi sur les marchés publics dans son article 9 permet dans un marché relatif à un corps de métiers d’incorporer des prestations relevant d’autres métiers sous la condition que la valeur des prestations du métier secondaire ne dépasse pas 10% de la valeur du marché global et ne dépasse pas 90.000 €, valeur n.i. 100., hors T.V.A.

Passation par lots

Dans ce mode de marché il est possible de subdiviser les prestations à l’intérieur d’un même corps de métier.

Une attention particulière est attirée sur le fait qu’il peut y avoir différents adjudicataires pour les différents lots, alors que d’après les principes généraux qui régissent les marchés publics la solution la plus économique doit être choisie (offre la plus basse ou offre économiquement la plus avantageuse).

Passation par entreprise générale

L’entreprise générale partielle ou globale est limitée aux seuls travaux d’envergure ou aux cas où en raison de l’indivisibilité des responsabilités il n’est pas indiqué de séparer deux ou plusieurs métiers (châssis et fenêtres/menuiserie et vitrerie).

On entend par entreprise générale globale la soumission englobant tous les métiers intervenant dans la réalisation d’un ouvrage.

On entend par entreprise générale partielle le fait d’englober dans un marché 2 ou plusieurs métiers.(gros-œuvre fermé, génie technique, parachèvement)

Attention : L’indication des coordonnées des sous-traitants est exigée.

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