Remise des offres

L’offre, établie en règle générale sur le bordereau de soumission, contient les prix et explications exigés par les pièces de soumission, la formule d’engagement ainsi que la signature du soumissionaire. Les prix sont à indiquer en euros, en chiffres et en toutes lettres. Il est interdit d’ajouter ou de changer quoi que ce soit au texte des pièces de soumission. Aussi, toute note explicative doit elle être présentée sur feuille séparée. Toutes les positions du bordereau doivent être remplies.

Quand des corrections s’imposent, le soumissionnaire doit obligatoirement utiliser les feuilles de correction prévues à cet effet.

Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à la remise électronique des offres, les offres sont remises, soit par lettre recommandée, soit personnellement au pouvoir adjudicateur. L’enveloppe contenant l’offre doit être fermée de façon à ce que l’intégrité du contenu soit préservée jusqu’à l’ouverture des offres. Les offres sont ouvertes en séance non publique en présence des concurrents. Il est donné lecture du résultat final de chaque offre. Les résultats sont retenus dans un procès-verbal.

Lors de la séance d’ouverture toutes les feuilles du bordereau sont marquées à titre de pièces de soumission.

Lors de la séance d’ouverture des offres, aucun contrôle de la présence des documents sollicités avec l’offre, voire de la conformité en détail de l’offre n’est permis. Cet examen se fait après la séance d’ouverture. L’agent présidant la séance se limitera à donner lecture du prix total des différentes offres et notera dans le procès-verbal d’éventuelles réclamations ou objections des parties présentes.

En cas de remise des offres au moyen du portail (si l’utilisation de moyens électroniques est obligatoire en vertu du Livre II ou lorsque, pour les marchés relevant du Livre I, le pouvoir adjudicateur a prescrit l’utilisation du portail), les développements ci-dessus ne trouvent pas à s’appliquer, à l’exception de la prescription selon laquelle toutes les feuilles du bordereau sont marquées à titre de pièces de soumission lors de la séance d’ouverture.

L’offre est signée par l’opérateur économique au moyen d’une signature électronique. Par ailleurs, la tenue d’une séance d’ouverture des offres reste obligatoire pour les marchés relevant du Livre I, tandis qu’elle est facultative pour les marchés relevant des Livres II et III. Enfin, les soumissionnaires qui n’ont pas assisté à la séance d’ouverture des soumissions peuvent demander au pouvoir adjudicateur, la communication d’une copie du procès-verbal de la séance d’ouverture des soumissions. 

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