Remise des offres

L’offre établie sur le bordereau contient les prix et explications exigés par les pièces de soumission ainsi que la formule d’engagement. Les prix sont à indiquer en euros, en chiffres et en toutes lettres. Il est interdit d’ajouter ou de changer quoi que ce soit au texte des pièces de soumission. Aussi toute note explicative doit-elle être présentée sur feuille séparée. Toutes les positions du bordereau doivent être remplies.

Quand des corrections s’imposent, le soumissionnaire doit obligatoirement utiliser les feuilles de correction prévues à cet effet.

L’enveloppe contenant l’offre doit être fermée de façon que l’intégrité du contenu soit préservée jusqu’à l’ouverture des offres.

Les soumissions sont remises, soit par lettre recommandée, soit personnellement au pouvoir adjudicateur. Elles sont ouvertes en séance non publique en présence des concurrents. Il est donné lecture du résultat final de chaque offre. Les résultats sont retenus dans un procès-verbal. Lors de la séance d’ouverture toutes les feuilles du bordereau sont marquées à titre de pièces de soumission.

Lors de la séance d’ouverture des offres, aucun contrôle de la présence des documents sollicités avec l’offre, voire de la conformité de l’offre n’est permis en séance d’ouverture. L’agent présidant la séance se limitera à donner lecture des prix des offres et notera dans le procès-verbal d’éventuelles réclamations ou objections des parties présentes.

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