Glossaire

Définition des principaux termes utilisés dans le cadre de la législation et de la réglementation sur les marchés publics.

• Accord-cadre
• Adjudication
• Agrément technique européen
• AMP
• Bordereau
• Cahier général des charges
• Cahier spécial des charges
• Candidat
• Concession de travaux publics
• Concours
• Formulaires
• Marchés publics
• Marchés publics de fournitures
• Marchés publics de services
• Marchés publics de travaux
• Norme
• Norme européenne
• Ouvrage
• Pouvoir adjudicateur
• Prestataire de service
• Procédure négociée
• Procédure ouverte
• Procédure restreinte
• Soumissionnaire
• Spécification européenne
• Spécification technique commune
• Spécifications techniques