Le portail des marchés publics

Objectifs

Les principaux objectifs du projet de mise en ligne des marchés publics sont :

  • diffuser plus largement l’information relative aux marchés publics de manière transparente et non discriminatoire.

  • faciliter les procédures, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les soumissionnaires, la rendre plus rapide et limiter les risques d’erreurs découlant de l’application des dispositions légales s’y afférant.

  • intégrer les outils issus des nouvelles technologies dans le processus actuel des marchés publics et définir les solutions les mieux adaptées à l’activité d’achat.

  • assister l’exécution sécurisée des marchés par l’apport fonctionnel de ces outils.

  • profiter des opportunités offertes par l’utilisation des outils en ligne des achats pour améliorer la performance des marchés publics tout en obtenant de meilleures conditions économiques.

  • mise en conformité avec les dispositions reprises dans la réglementation européenne.

Fonctionnalités offertes

Le portail offre également aux différents pouvoirs adjudicateurs la possibilité d’attacher les documents de soumission (cahiers des charges, bordereaux, etc.) aux avis respectifs. Dans ce cas les entreprises ont la faculté de s’inscrire au marché afin d’être tenues au courant de tout renseignement complémentaire.

Par ailleurs une newsletter appelée « service alerte » informe les intéressés des nouveaux avis publiés sur le portail.

Afin d’assurer une gestion efficace des différents modes de publication prévus par la législation (publication dans la presse indigène, au supplément S du Journal Officiel de l’Union Européenne et sur le portail des marchés publics), le portail comprend une partie interne qui permet la saisie des avis dans des formulaires électroniques en fonction de la procédure retenue. Une fois validé par l’administration, l’avis est dirigé vers les canaux de publication concernés et un encodage multiple n’est donc pas nécessaire.

Dans ce contexte, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures a pu s’assurer la collaboration des services de la Commission Européenne et en particulier de l’Office des Publications Officielles de l’Union Européenne.

Si le contenu des avis reste de la compétence des pouvoirs adjudicateurs, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures en assure un contrôle matériel et veille à leur envoi aux organes de publication dans les délais impartis.

Le rôle primordial du portail des marchés publics est donc d’offrir aux entreprises un outil de recherche et de notification de nouvelles opportunités émanant du secteur public.

Au-delà de cette fonction première, le portail a été conçu en tant que plate-forme d’information et de communication en matière de marchés publics.

Parmi les rubriques disponibles figurent notamment les textes législatifs applicables, un glossaire des termes les plus importants, un aperçu sur les diverses procédures ainsi que leur mise en pratique, les seuils et délais imposés par la législation et les cahiers des charges standardisés pour le secteur de la construction.

Finalement le portail héberge le point de contact de la Commission des Soumissions, organe consultatif au service de tous les acteurs dans le domaine des marchés publics composé de représentants des pouvoirs publics et des entreprises.

En matière d'échange d'informations, les nouvelles directives mettent les moyens électroniques et traditionnels sur un pied d'égalité. Elles laissent aux acteurs du marché le choix des moyens de communication utilisables lors des procédures. En cas de publication électronique de l’avis de marché ou de mise à disposition des documents de soumission sur un site internet, le pouvoir adjudicateur est d’ailleurs autorisé à réduire les délais de soumission.

La suite du projet qui s’inscrit dans le cadre du plan directeur national pour la gouvernance électronique comprend la mise en place du cadre législatif, organisationnel et technique permettant la transmission, la réception et l’ouverture électronique des offres ainsi que l’utilisation des nouvelles techniques d’achats électroniques prévues par les directives.

Etant donné qu’un environnement sécurisé se basant entre autres sur la disponibilité de la signature électronique est indispensable, le recours aux services offerts par l’organisme de certification LuxTrust s’impose.

Tout en tablant sur des expériences recueillies par plusieurs pays européens, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures entend associer à sa démarche aussi bien les représentants des groupements professionnels concernés que les principaux acheteurs publics.

Avis publiés

Le portail publie les avis prévus par la législation et la réglementation sur les marchés publics dont notamment:

  • les avis de préinformation prévus par les directives européennes

  • les avis d’adjudication nationaux et européens

  • les appels de candidatures pour soumission restreinte nationale ou européenne

  • les appels de candidatures pour marché négocié

  • les appels de candidatures pour concours

  • les avis d’attribution de marché

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