Délais

En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (livre I) et les marchés européens (livre II).

Livre I

Procédure ouverte

Délai pour la réception des offres
  A
Général
B
minimal
Délai 42 22
Envoi électronique de l’avis 42 22
Cahier des charges disponible par moyens électroniques 42 22
Envoi électronique plus cahier des charges électronique 42 22

Procédure restreinte avec publication d’avis

Délai pour la réception des demandes de participation

  • Délai : 22
  • Envoi électronique de l’avis : 22
  • Cahier des charges disponible par moyens électroniques : s.o.
  • Envoi électronique plus cahier des charges électronique :  s.o.

 

Livre II

Pour déterminer si un marché relève du livre II, il convient de consulter les seuils applicables en la matière. Des informations détaillées quant aux seuils se trouvent dans la rubrique seuils.

Pré-information (x)

(x) les réductions de délais ne sont applicables que si entre l'envoi de l'avis de préinformation (avis indicatif) et de l'avis de marché s'écoule un délai d'au moins 52 jours et au maximum douze mois

Travaux :

  • prévu pour tout marché de travaux visé par l'art. 21 de la loi sur les marchés publics (coût de l'ouvrage dépassant le seuil de 4.845.000 €)
  • après la décision du programme

Fournitures :

  • seuil : 750.000 € par groupe de produits
  • au début de l'exercice budgétaire

Services :

  • seuil : 750.000.€ par catégorie de service
  • au début de l'exercice budgétaire

Procédure ouverte

Délai pour la réception des offressans avis de préinformation

  • Délai : 52
  • Envoi électronique de l’avis : 45
  • Cahier des charges disponible par moyens électroniques : 47
  • Envoi électronique plus cahier des charges électronique : 40
Délai pour la réception des offres – avec avis de préinformation
  A
Général
B
Minimal
Délai 36 22
Envoi électronique de l’avis 29 22
Cahier des charges disponible par moyens électroniques s.o. s.o.
Envoi électronique plus cahier des charges électronique 29 22

Procédure restreinte

Délai pour la réception des demandes de participation (avec ou sans avis de préinformation)
  A
Général
B
Minimal
(Urgence)
Délai 37 15
Envoi électronique de l’avis 30 10
Cahier des charges disponible par moyens électroniques s.o. s.o.
Envoi électronique plus cahier des charges électronique s.o. s.o.
Délai pour la réception des offres sans avis de préinformation
  A
Général
B
Minimal
(Urgence)
Délai 40 10
 (restreintes)
Envoi électronique de l’avis s.o. s.o.
Cahier des charges disponible par moyens électroniques 35 s.o.
Envoi électronique plus cahier des charges électronique s.o. s.o.
Délai pour la réception des offres avec avis de préinformation
  A
Général
B
Minimal
C
Minimal
(Urgence)
Délai 36 22 10
(restreinte)
Envoi électronique de l’avis s.o. s.o. s.o.
Cahier des charges disponible par moyens électroniques s.o. s.o. s.o.
Envoi électronique plus cahier des charges électronique s.o. s.o. s.o.

Procédure négociée avec publication

Délai pour la réception des demandes de participation (avec ou sans avis de préinformation)
  A
Général
B
Minimal
(Urgence)
Délai 37 15
Envoi électronique de l’avis 30 10
Cahier des charges disponible par moyens électroniques s.o. s.o.
Envoi électronique plus cahier des charges électronique s.o. s.o.

Dialogue compétitif

Délai pour la réception des demandes de participation (avec ou sans avis de préinformation)

  • Délai en général : 37
  • Envoi électronique de l’avis : 30
  • Cahier des charges disponible par moyens électroniques : s.o.
  • Envoi électronique plus cahier des charges électronique :  s.o.
Dernière mise à jour