Délais

En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (Livre I) et les marchés européens (Livre II).

Livre I

Procédure ouverte

Délai pour la réception des offres

  Général Minimal
Délai 42 27
Acceptation des offres électroniques transmises par les entreprises au moyen du portail 37 22
Urgence dûment justifié 15 15

Procédure restreinte avec publication d’avis

Délai pour la réception des demandes de participation

  • Délai : 22 (*)

(*) Les délais doivent être allongés en cas de visite des lieux.

Livre II

Pour déterminer si un marché relève du livre II, il convient de consulter les seuils applicables en la matière. Des informations détaillées quant aux seuils se trouvent dans la rubrique seuils.

Pré-information

Les réductions de délais ne sont applicables que si l’avis de pré-information a été envoyé pour publication de 35 jours à 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.

Procédure ouverte

Délai pour la réception des offres – SANS avis de pré-information

Délai 35
Acceptation des offres électroniques transmises par les entreprises au moyen du portail 30
Urgence dûment justifié 15

Délai pour la réception des offres – AVEC avis de pré-information

  • Délai: 15 

Procédure restreinte

Délai pour la réception des demandes de participation (AVEC ou SANS avis de pré-information)

Délai 30
Urgence dûment justifié 15

Délai pour la réception des offres - SANS avis de pré-information

Délai 30
Acceptation des offres électroniques transmises par les entreprises au moyen du portail 25
Urgence dûment justifié 10

Délai pour la réception des offres - AVEC avis de pré-information

Délai 10
Urgence dûment justifié 10

Procédure concurentielle avec négociation

Délai pour la réception des demandes de participation (AVEC ou SANS avis de pré-information)

Délai 30
Urgence dûment justifié 15

Délai pour la réception des offres - SANS avis de pré-information

Délai 30
Acceptation des offres électroniques transmises par les entreprises au moyen du portail 25
Urgence dûment justifié 10

Délai pour la réception des offres - AVEC avis de pré-information

Délai 10
Urgence dûment justifié 10

Dialogue compétitif

Délai pour la réception des demandes de participation (AVEC ou SANS avis de pré-information)

  • Délai : 30

Partenariat d'innovation

Délai pour la réception des demandes de participation (AVEC ou SANS avis de pré-information)

  • Délai : 30

 

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