Derniers avis
Dernières actualités
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Actualité concernant le règlement NZIA
23 mai 2025 – Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies «...
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Exclusion des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux - République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1197 de la Commission du 19 juin 2025 instituant une mesure relevant de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux et restreignant l’accès des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux originaires de la République populaire de Chine aux...
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Consultation sur l'efficacité de la loi du 8 avril 2018
Conformément à l’accord de coalition 2023-2028 (Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken), le Gouvernement s’engage à analyser l’efficacité de la loi nationale, telle que modifiée, du 8 avril 2018 sur les marchés publics (Loi sur les marchés publics). Dans ce cadre, le...
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Règlement sur les subventions étrangères – Rappel de l’obligation de notification des contributions financières étrangères pour les marchés publics et concessions supérieurs à 250 millions d’euros
A l'occasion du premier anniversaire de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/2560 (le « RSE »), la Commission européenne a récemment publié des conclusions quant à son efficacité au cours de sa première année d’application. Au cours de la...
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Nouvel outil de la Commission européenne : My Trade Assistant
La Commission européenne a élaboré un nouvel outil pour les marchés publics dénommé « My Trade Assistant » disponible sur le portail « Access2Markets ». Cet outil a été développé dans l’objectif d’aider les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices...
Espace marchés
L’espace marchés vous donne accès aux différents éléments des consultations d’entreprises dont notamment les avis d’adjudication et le téléchargement des dossiers de soumission.
Communications en matière de marchés publics
Commission des soumissions
La prochaine réunion de la Commission des soumissions est fixée au 11 août 2025.
Les questions relatives à la législation peuvent être adressées au service administratif de la Commission des Soumissions par voie électronique à l’adresse commission.soumissions@tp.etat.lu.
Les demandes d’avis sont à introduire par voie électronique à cette même adresse, et si possible, également par la voie postale, à l’adresse suivante :
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des soumissions
L-2940 Luxembourg
Législation
Cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.
Newsletter
Document unique de marché européen (DUME)
Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
e-Certis
Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE: eCertis