Types de procédures

Il existe plusieurs types de procédures de passation des marchés publics.

Il y a d’un côté les procédures normales, pour lesquelles la publicité des avis est requise, et d’autre part les procédures d’exception, auxquelles le recours n’est possible que dans les cas prévus par la loi.

Les procédures normales comprennent la procédure ouverte et la procédure restreinte avec publication d'avis.
Les procédures d'exception comprennent la procédure négociée (avec ou sans publication préalable) ainsi que la procédure restreinte sans publication d'avis.

Dernière mise à jour