Clauses générales


Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

Par règlement ministériel du 24 juillet 2014 les cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux clauses contractuelles générales et aux clauses techniques générales ont été institués.

Des versions de travail desdits documents peuvent également être téléchargées sur le site internet du Portail luxembourgeois de la construction (CRTI-B) sous la rubrique "Clauses et prestations standardisées".

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