Sous-traitance et concours

  1. Loi du 23 juillet 1991 - PDF ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance (Mémorial A n° 52 du 8 août 1991 p.1037)
  1. Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011- PDF(126 Ko) fixant les règles relatives au déroulement des concours d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’architecture et d’ingénierie
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