Examen des offres

L’examen des offres est effectué pendant le délai d’adjudication (délai entre l’ouverture de la soumission et l’adjudication) qui ne dépasse normalement pas 2 mois. Les soumissionnaires restent liés pendant ce délai à leur offre. Si l’adjudication par suite de circonstances imprévues ne peut avoir lieu dans le délai indiqué, les concurrents les mieux placés sont invités à se prononcer sur la prolongation et le maintien de leur offre.

Les offres seront examinées par un contrôle arithmétique et un contrôle technique par rapport aux exigences du cahier des charges.

L’exposé ci-dessous concerne essentiellement l’hypothèse d’une attribution au prix le plus bas. L’utilisation des critères de sélection et d’attribution sera décrite dans un chapitre suivant.

Offres à égalité de prix

Si par accident les prix des offres de 2 ou plusieurs offrants se classent « ex-æquo » en première position, les concurrents concernés sont à inviter dans un délai raisonnable à offrir une diminution de prix. Le dépôt et l’ouverture des ces « offres diminuées » se font dans une séance d’ouverture à laquelle les concurrents concernés peuvent participer.

Analyse de prix

Analyse de prix facultative

Si le prix global est présumé suspect ou même au cas où le prix global n’est pas suspect, si des prix unitaires font laisser présumer ne pas être en rapport avec les prestations demandées, le pouvoir adjudicateur peut (c’est une faculté) inviter les offrants à justifier leur prix par une analyse de prix dans un délai de 15 jours.

Analyse de prix obligatoire

Le pouvoir adjudicateur doit (il est obligé) demander une analyse de prix aux soumissionnaires, dont les offres sont de plus de 15% inférieures à la moyenne arithmétique des prix des offres reçues y non comprises l’offre la moins chère et la plus chère.

Cette obligation de demander une analyse de prix n’est pas d’application si moins de 5 offres ont été reçues. Il est toutefois loisible au pouvoir adjudicateur, s’il le juge opportun ou, si un soumissionnaire le sollicite, de demander une analyse de prix.

Formalité : lettre recommandée avec accusé de réception

Le pouvoir adjudicateur peut écarter les offres des soumissionnaires :

  1. dont les réponses ne suffisent pas à prouver le bien-fondé de leurs prix. Le prix est considéré comme étant insuffisant si, tous les frais déduits, il ne reste plus au soumissionnaire un bénéfice ;
  2. dont les réponses fournies contiennent des indications erronées ;
  3. si ceux-ci ne répondent pas à la demande du pouvoir adjudicateur dans le délai imparti.

Ainsi l’indication dans l’offre d’un prix de régie de salaires qui est inférieur au revenu minimum garanti, entraîne le rejet de ladite offre.

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